Quand faire appel à un notaire pour une succession ?

La succession est l’ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt et dont les éléments qui la composent reviennent aux personnes héritières. Le notaire devra alors établir l’acte de notoriété, dresser le bilan complet du patrimoine du défunt, accomplir les formalités hypothécaires et définir le partage des biens. Découvrez dans cet article dans quels cas il faut faire appel à un notaire pour une succession. 

Pour une succession garantie

L’intervention d’un notaire est coûteuse mais présente des avantages plus ou moins considérables. Elle assure aux héritiers des garanties non négligeables lors d’une succession. Elle est obligatoire lorsque la succession comporte au moins un bien immobilier, quand le défunt a fait un contrat de mariage ou si la succession dépasse 5000 euros. Le notaire est tenu aux secrets professionnels et la violation de cette disposition est sanctionnée par la loi. Malgré le coût de ses services, son intervention allège les héritiers de plusieurs démarches. Faites recours à l’expertise de ces spécialistes, pour une succession garantie. 

En présence d’un testament et d’une donation

Lorsque le défunt a laissé un testament, l’intervention du notaire sera alors obligatoire. C’est lui qui devra établir le procès-verbal d’ouverture et la description du testament. Ses services sont d’ailleurs sollicités lors de la rédaction d’un testament authentique. De plus, l’établissement d’un mandat à effet posthume se fait devant le notaire qui ne peut être le mandataire choisi par le défunt. Dans le cadre d’une donation entre époux, d’une donation de bien immobilier ou d’une donation de partage, il faudra aussi faire recours au notaire. 

ARTICLES SIMILAIRES

Commentaires

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

LES DERNIERS ARTICLES

Stress et troubles nerveux, comment lutter naturellement ?

Nous vivons dans un monde de plus en plus stressant et propice aux troubles nerveux. Heureusement, il existe de nombreux traitements pouvant soulager le...

Stickers réfléchissants : comment les poser sur son casque ?

En Europe, le concept de bande réfléchissante pour casque est devenu pour tout conducteur de moto, une norme à ne pas enfreindre. En effet,...

Quand faire appel à un notaire pour une succession ?

La succession est l’ensemble des biens, des droits et des actions qui appartenaient au défunt et dont les éléments qui la composent reviennent aux...