La réforme du financement de l’apprentissage entre dans sa phase décisive. Après une première série de mesures lancées à l’été 2025, le nouveau système s’appliquera pleinement à la rentrée, avec à la clé un bouleversement des règles de prise en charge des contrats et une nouvelle participation financière pour de nombreuses entreprises. Centres de formation, employeurs et branches professionnelles doivent revoir leurs habitudes.
Un système de prise en charge radicalement simplifié
Jusqu’à présent, la prise en charge de chaque contrat d’apprentissage reposait sur près de 800 000 valeurs différentes, une situation jugée illisible aussi bien par les entreprises que par les centres de formation (CFA). La réforme ramène ce nombre à environ 3 500 niveaux de prise en charge (NPEC), avec un montant unique par certification. Objectif affiché : plus de clarté pour budgétiser un contrat, et une gestion administrative allégée pour les CFA.
- Passage de 800 000 valeurs à environ 3 500 NPEC, un par certification
- Le plafond de 12 000 euros, jusqu’ici réservé aux niveaux 6 et 7 (bac+3 et plus), est désormais étendu au niveau 5 (bac+2)
- Les branches professionnelles pourront moduler ces niveaux de ±20 % selon leurs besoins économiques propres
Une contribution employeur pour les contrats de niveau bac+3 et plus
Autre changement concret : les entreprises qui recrutent un apprenti préparant un diplôme de niveau 6 ou 7 (bac+3 et au-delà) doivent désormais s’acquitter d’une participation forfaitaire de 750 euros par contrat, recouvrée directement par le centre de formation. Cette mesure, entrée en vigueur dès l’été 2025, marque la fin de la prise en charge intégrale dont bénéficiaient jusque-là ces contrats du supérieur. Une autre aide disparaît au passage : la prime de 500 euros destinée à financer le permis de conduire des apprentis est supprimée.
Ce qui change concrètement pour les entreprises et les CFA
Le calcul des niveaux de prise en charge passe d’une base mensuelle à une base journalière, afin de coller au plus près de la durée réelle de chaque contrat, y compris en cas de rupture ou de démarrage en cours de mois. Les formations dispensées à au moins 80 % à distance verront quant à elles leur financement réduit de 20 %, une manière d’inciter les CFA à maintenir une part significative de présentiel. Pour les organismes de formation, la trésorerie sera également surveillée de près : une partie du financement n’est versée qu’au terme du contrat, ce qui suppose une capacité à avancer les coûts en amont.
- Calcul journalier des NPEC, au prorata de la durée réelle du contrat
- Réduction de 20 % du financement pour les formations à 80 % ou plus à distance
- Économies attendues pour les finances publiques : entre 450 et 500 millions d’euros sur un budget global de 8,5 milliards d’euros consacré à l’apprentissage
Pour les entreprises qui envisagent de recruter un apprenti à la rentrée, mieux vaut donc intégrer ce coût supplémentaire dans le plan de recrutement, en particulier pour les postes de niveau bac+3 et plus. Les services ressources humaines et conseil aux entreprises anticipent déjà des arbitrages entre alternance et recrutement classique. Côté financement, les employeurs peuvent se rapprocher de leur conseiller financier ou bancaire pour évaluer l’impact sur leur budget formation annuel.
Questions fréquentes
Tous les contrats d’apprentissage sont-ils concernés par la contribution de 750 euros ?
Non, seuls les contrats préparant un diplôme de niveau 6 (bac+3, licence) ou niveau 7 (bac+5, master) sont concernés par cette participation forfaitaire recouvrée par le CFA.
Le plafond de 12 000 euros s’applique-t-il à tous les niveaux de diplôme ?
Non, il concernait jusqu’ici uniquement les niveaux 6 et 7. La réforme l’étend au niveau 5 (bac+2, type BTS), ce qui peut réduire la prise en charge de certains cursus auparavant mieux financés.
Pourquoi les formations à distance sont-elles moins bien financées ?
Les pouvoirs publics justifient cette réduction de 20 % par un coût de production généralement plus faible du distanciel par rapport au présentiel, et par une volonté de préserver l’encadrement pédagogique en présentiel.
Sources
France Apprentissage · Centre Inffo · Via Compétences
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