Quelles différences entre l’assurance dommages ouvrage et la décennale ?

Un besoin quasi similaire, des polices presque croisées et pourtant, l’assurance dommages ouvrage et la décennale sont bels et biens des contrats distincts. Voici quelques informations vous permettant de mieux appréhender ces deux notions.

Dommages ouvrage vs. Décennale : quelle est le rôle de chacune ?

Faisons très simple, d’un côté, la décennale est là pour couvrir la responsabilité civile d’un artisan constructeur. Si un œuvre subit des dégâts, que ce soit à cause d’un vice ou d’une malfaçon, alors, il sera possible de faire jouer la responsabilité du professionnel et obtenir une réparation financière permettant de prendre en charge les dégâts.

Attention, les dégâts concernés sont précis, il s’agit uniquement des dommages importants pouvant avoir des effets négatifs sur la structure du bâtiment ou sur son habitabilité.

Le problème de l’assurance décennale, c’est qu’elle peut mettre un temps considérable avant de dédommager un sinistre, parfois plusieurs années le temps de recevoir une décision de justice.

C’est ici que peut intervenir la garantie dommages ouvrage, elle est une sorte de complément à l’assurance décennale d’un artisan.

La dommages ouvrage va permettre une avance des fonds, sous 15 à 90 jours, permettant la réparation des dommages entrant dans la liste des dommages considérés par l’assurance décennale.

Assurance DO vs. Décennale : qui sont les principaux concernés ?

L’assurance dommages ouvrage (DO) est une assurance dédiée aux maitres d’ouvrages, alors que l’assurance décennale est, elle, dédiée aux maîtres d’œuvres.

Les maitres d’ouvrages sont généralement les individus à l’initiative d’un projet de construction, de rénovation ou encore de réhabilitation, dans le cadre de la construction d’une maison individuelle neuve, le maitre d’ouvrage est généralement le particulier souhaitant faire bâtir.

Les maitres d’œuvres, eux, sont les constructeurs, c’est-à-dire les artisans travaillant sur le projet. Il peut s’agir des maçons, comme des charpentiers ou encore même des plombiers, chauffagistes ou encore les peintres.

Dans certains cas, un maitre d’œuvre peut également prendre la casquette de maitre d’ouvrage, dans ce cas de figure, l’individu en question pourra avoir besoin, et donc souscrire, à la fois une décennale et une dommages ouvrages.

Quelles sont les dates de validité de ces 2 assurances ?

La décennale dispose d’une période de validité de 10 années complètes à partir de la livraison finale des travaux ou du chantier.

Du côté de l’assurance DO, la logique est un peu différente puisque cette dernière commence à prendre effet à la fin de la garantie de parfait achèvement (1 an après la fin des travaux) et dispose d’une durée de validité de 9 ans.

En soi, la décennale et l’assurance dommages ouvrage sont supposées ne plus être valide en même temps, 10 ans après les travaux.

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