À partir d’octobre 2026, le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires va doubler en France, passant de 100 à 200 euros par personne et par an. Cette mesure, confirmée par la ministre de la Santé Stéphanie Rist le 23 juillet 2026, doit permettre à l’Assurance maladie de réaliser plusieurs centaines de millions d’euros d’économies, dans un contexte de déficit persistant de la branche santé de la Sécurité sociale.
Le texte, de nature réglementaire, ne passe pas devant le Parlement : il s’appliquera environ deux mois après sa publication au Journal officiel, ce qui le situe autour du mois d’octobre 2026.
Ce qui change concrètement
Le dispositif actuel distingue deux plafonds distincts, chacun fixé aujourd’hui à 50 euros par an et par personne :
- Les franchises médicales, prélevées sur les boîtes de médicaments (1 €), les actes d’infirmiers et de kinésithérapeutes, et le transport sanitaire (4 €) ;
- Les participations forfaitaires, appliquées aux consultations médicales, aux examens de radiologie et aux analyses de biologie.
À compter d’octobre 2026, chacun de ces deux plafonds passera de 50 à 100 euros, portant le total maximal prélevé sur un assuré à 200 euros par an, contre 100 euros aujourd’hui. Les montants retenus sur chaque acte, eux, restent inchangés : seul le plafond annuel cumulé augmente.
Une charge qui reste à la charge du patient
Point important, souvent méconnu : les contrats de mutuelle santé dits « responsables » n’ont pas le droit de rembourser ces franchises et participations forfaitaires. Le doublement du plafond se traduit donc directement par un reste à charge plus élevé pour les patients, sans qu’aucune complémentaire santé ne puisse compenser cette hausse, quelle que soit la formule souscrite.
Ce mécanisme s’ajoute à d’autres évolutions déjà annoncées concernant les déremboursements de soins prévus pour les années à venir, qui doivent transférer une partie des dépenses de santé vers les complémentaires.
Le paradoxe du gel des tarifs des mutuelles
Autre élément à distinguer des faits : la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 interdit par ailleurs aux mutuelles d’augmenter leurs tarifs par rapport à 2025. Un amendement voté en ce sens bloque toute hausse générale des cotisations pour l’année en cours. Les projections pour 2027, elles, restent à ce stade des anticipations et non des décisions actées : plusieurs acteurs du secteur évoquent des hausses possibles de cotisations l’an prochain, sans montant officiel confirmé à ce jour.
Un budget santé à surveiller, notamment pour les seniors
Les ménages les plus consommateurs de soins, en particulier les retraités et seniors, sont les premiers concernés par ce doublement, puisque le plafond s’applique par personne et non par foyer. Pour limiter l’impact sur leur budget, plusieurs associations de consommateurs recommandent de vérifier chaque année le niveau de garanties de sa complémentaire santé et de comparer les offres avant renouvellement.
Questions fréquentes
À partir de quand le nouveau plafond s’applique-t-il ?
La mesure doit entrer en vigueur environ deux mois après la publication du décret au Journal officiel, ce qui la situe autour d’octobre 2026.
Ma mutuelle peut-elle prendre en charge cette hausse ?
Non. Les contrats responsables, qui représentent la quasi-totalité des complémentaires santé en France, n’ont pas le droit de rembourser les franchises médicales ni les participations forfaitaires.
Le plafond s’applique-t-il par foyer ou par personne ?
Le plafond de 200 euros annoncé s’applique par personne assurée, et non par foyer : dans un couple ou une famille, chaque membre est concerné individuellement.
Sources
Cet article a été rédigé avec l’aide d’une intelligence artificielle. Politique éditoriale