Longtemps resté à la charge quasi-totale des patients, le sport sur ordonnance change peu à peu de statut. Un décret paru au printemps 2026 ouvre un premier remboursement de l’activité physique adaptée pour les malades du cancer, et une proposition de loi déposée au Sénat veut aller plus loin en l’étendant aux personnes en surpoids ou obèses. Explications sur ce qui est déjà acté et ce qui reste à l’état de projet.
Ce que change le décret d’avril 2026
Le décret n°2026-281 du 14 avril 2026, publié au Journal officiel du 16 avril, lance une expérimentation de prise en charge des séances d’activité physique adaptée dans le parcours de soins des personnes recevant ou ayant reçu un traitement contre le cancer. Le dispositif, prévu pour deux ans à compter du 17 avril 2026, est testé dans trois régions pilotes : la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine et la Provence-Alpes-Côte d’Azur. Les séances sont prescrites par un médecin et coordonnées par des structures conventionnées avec les agences régionales de santé, chargées de faire respecter un cahier des charges national. Les modalités précises — nombre de séances prises en charge, tarifs, critères d’éligibilité des professionnels — seront fixées par un arrêté ultérieur.
Cette activité physique adaptée existe en réalité depuis 2016 dans le code de la santé publique, mais elle restait jusqu’ici très peu remboursée, faute de financement dédié. C’est ce vide que le décret d’avril 2026 commence à combler, après qu’un dispositif plus large — incluant diabétiques et personnes obèses — avait été retiré du budget de la Sécurité sociale 2024 pour raisons budgétaires, au grand regret des associations de patients.
Une proposition de loi pour élargir le remboursement
Le 15 octobre 2026, le sénateur Patrick Kanner a déposé au Sénat un texte (n°75) visant cette fois à rembourser la licence sportive elle-même pour les personnes en surpoids ou obèses, sur prescription du médecin traitant, auprès d’associations affiliées à des fédérations agréées. Il s’agit d’un redépôt : une version identique avait déjà été présentée en mars 2024 sans être adoptée. Le dispositif actuel reste réservé aux patients en affection de longue durée ou souffrant d’une maladie chronique reconnue ; la proposition élargirait le public concerné, le taux de remboursement et les critères d’âge devant être fixés par décret si le texte était adopté.
À ce stade, ce texte n’a pas encore été examiné en commission et ne change rien au droit en vigueur. Pour l’instant, la licence sportive reste intégralement à la charge du patient, hors dispositifs locaux ponctuels proposés par certaines collectivités dans le cadre de la pratique sportive de proximité.
Pourquoi cette mesure arrive maintenant
- La pratique sportive progresse en France, mais le lien entre activité physique et bien-être réel reste fragile quand le sommeil se dégrade en parallèle.
- Le coût reste le principal frein à une pratique régulière, qu’il s’agisse d’une licence en club ou d’un accompagnement médicalisé.
- Les aides existantes, comme le Pass’Sport, ciblent surtout les jeunes et ne couvrent pas l’accompagnement médical des patients malades ou en surpoids.
- Du côté de l’assurance maladie, la logique est plutôt aux déremboursements sur d’autres postes de soins, ce qui rend ce nouveau terrain de remboursement d’autant plus notable.
Qui peut en bénéficier aujourd’hui
Concrètement, seules les personnes suivies ou ayant été suivies pour un cancer, résidant dans l’une des trois régions pilotes, peuvent actuellement demander à leur médecin une prescription d’activité physique adaptée prise en charge dans ce cadre expérimental. Pour tous les autres profils — patients en surpoids, diabétiques, personnes en perte d’autonomie — le remboursement reste à l’état de projet, suspendu à l’examen parlementaire du texte déposé au Sénat et à la publication d’éventuels décrets d’application. Les garanties proposées par certaines mutuelles santé peuvent, en attendant, compléter partiellement la prise en charge de ces séances pour les assurés qui en bénéficient dans leur contrat.
Questions fréquentes
Le sport sur ordonnance est-il remboursé partout en France ?
Non, l’expérimentation issue du décret d’avril 2026 ne concerne que trois régions pilotes : la Bretagne, la Nouvelle-Aquitaine et la Provence-Alpes-Côte d’Azur, et uniquement pour les patients suivis pour un cancer.
La proposition de loi déposée au Sénat est-elle déjà applicable ?
Non. Déposée le 15 octobre 2026, elle n’a pas encore été examinée en commission et ne modifie donc pas le droit en vigueur : la licence sportive reste à la charge du patient en dehors du cadre expérimental existant.
Qui prescrit une séance d’activité physique adaptée remboursée ?
C’est le médecin traitant qui établit la prescription, dans le cadre d’un parcours de soins coordonné par des structures conventionnées avec l’agence régionale de santé, chargées de faire respecter le cahier des charges national de l’expérimentation.
Sources
- Vidal.fr — Sport sur ordonnance remboursé pour des malades du cancer
- Patrick Bayeux — Activité physique et sportive sur ordonnance
- Kohen Avocats — Proposition de loi sur le remboursement de la licence sportive
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